Les instances de régulation de l’Association des régulateurs des télécommunications de l’Afrique de l’Ouest (ARTAO) — composée des douze pays de la CEDEAO, des trois de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) et de la Mauritanie — sont réunies à Lomé pour leur 23e Assemblée générale. En prélude aux travaux de l’AG, les régulateurs réfléchissent aux priorités réglementaires communautaires. Lundi 20 avril, au cours d’une table ronde, ils ont insisté sur l’urgence d’une régulation collaborative des services financiers numériques.
(CIO Mag) – Cela peut être considéré comme l’énième “appel de Lomé” lancé par les régulateurs du secteur des communications électroniques. La régulation concertée avec la Banque centrale de la zone UEMOA revient au cœur des priorités pour favoriser l’innovation, à l’instar des discussions menées lors du forum du FRATEL à Lomé.
Pour les autorités et agences de régulation du secteur, au moment où les opérateurs télécoms proposent de plus en plus de services financiers numériques, la régulation de ces activités doit être repensée. Or, comme l’a fait constater le régulateur togolais des communications électroniques et des postes, les opérateurs télécoms échappent désormais à la régulation sectorielle classique en obtenant des agréments d’émetteurs de monnaie électronique. Pourtant, ces services sont délivrés via les infrastructures de télécommunications.
Urgences
Les régulateurs du Sénégal, du Togo et de la Côte d’Ivoire ont particulièrement insisté sur l’urgence de définir, avec la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), un cadre concerté pour mettre en place un mécanisme de régulation collaborative. Si le Ghana et la Gambie, qui disposent de banques centrales nationales, ont pu instaurer cette co-régulation entre le régulateur télécom et la Banque centrale, la fluidité de cette interaction n’est pas encore acquise dans l’espace UEMOA.
Face à l’urgence, Michel Yaovi Galley, Directeur général de l’ARCEP Togo, a suggéré à l’ARTAO d’inscrire à son agenda pour l’année 2026 la nécessité de mettre en place ce cadre de régulation concertée avec la BCEAO. Son homologue du Sénégal, Dahirou Thiam, recommande l’intervention des instances de l’UEMOA pour faire avancer ce dossier. Il en veut pour preuve la volonté de la Banque centrale nationale du Ghana, qui a rendu effective la régulation collaborative avec la NCA.
La délégation de la Côte d’Ivoire a appuyé cette position en relevant que « la question ne peut être résolue si la BCEAO ne s’engage pas à s’asseoir à la même table de discussion avec les régulateurs télécoms ». La Gambie a renchéri en précisant qu’« il ne s’agit pas seulement d’une question de monnaie électronique, mais aussi de protection des consommateurs, de cybersécurité, etc. »
Protéger le consommateur
Les utilisateurs des services financiers numériques sont les premiers à faire les frais de ce manque de collaboration entre les régulateurs télécoms et la BCEAO. Outre la difficulté à faire respecter leurs droits en cas de litige, les consommateurs restent méfiants et hésitent à adopter pleinement ces services numériques. Cette réalité freine l’innovation. Selon le Dr Emmanuel Sogadji, président de la Ligue des consommateurs du Togo (LCT), l’absence d’une régulation collaborative constitue un frein majeur à la protection des droits des usagers.
En attendant de parvenir à une régulation concertée, le Bénin partage son expérience qui lui permet de préserver l’intérêt des consommateurs. Le régulateur béninois a imposé aux opérateurs émetteurs de monnaie électronique l’interconnexion de leurs plateformes. Cette mesure offre une plus grande liberté aux utilisateurs. « Un citoyen peut se rendre auprès de n’importe quel opérateur pour l’ouverture d’un compte de monnaie électronique », a expliqué l’intervenant du Bénin.
La régulation concertée des services financiers est un impératif pour stimuler l’innovation des services portés par les acteurs du secteur des télécoms. En marge des travaux de la 23e Assemblée générale de l’ARTAO qui s’ouvre le 22 avril à Lomé, les régulateurs des télécoms ont pris l’engagement d’en faire un sujet prioritaire, à travers une concertation élargie à l’ensemble des acteurs de l’écosystème.
