Les députés exigent la suppression de la taxe sur le registre des appareils mobiles (RAM), qu’ils jugent « d’escroquerie pure et simple ». Les élus du peuple l’ont fait savoir, ce 29 septembre, au cours d’une...
(CIO Mag) – L’Assemblée Nationale avant de voter une loi, doit savoir tours les contours de cette disposition légale qu’elle va mettre sur pied et la faire appliquer au peuple. C’est ce qui explique cet...
Les députés exigent la suppression de la taxe sur le registre des appareils mobiles (RAM), qu’ils jugent « d’escroquerie pure et simple ». Les élus du peuple l’ont fait savoir, ce 29 septembre, au cours d’une plénière consacrée à l’examen de la question orale avec débat adressée au ministre des Postes,...
(CIO Mag) – L’Assemblée Nationale avant de voter une loi, doit savoir tours les contours de cette disposition légale qu’elle va mettre sur pied et la faire appliquer au peuple. C’est ce qui explique cet échange que les élus du peuple ont eu sur les implications juridiques des Technologies de...