Togo : l’ARCEP met en demeure Togo Cellulaire et Moov-Togo

(Cio Mag) – L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a mis en demeure les sociétés Togo Cellulaire et Atlantique Télécom (Moov). Elle leur reproche de « favoriser les communications intra-réseau au détriment des communications inter-réseau ». L’ARCEP y voit un mécanisme défavorisant pour la concurrence loyale. Ceci, en violation de la loi.

C’est donc par décision n°2020-001/ARCEP/CD en date du 9 novembre 2020 que le régulateur a sommé les deux sociétés de téléphonie mobile de revoir leurs tarifs. Le comité de direction de l’ARCEP justifie sa mise en demeure par les clauses des cahiers de charges des opérateurs. Pour rappel, l’article 23 relatif à la différenciation des tarifs on-net et off-net dispose : « Le titulaire n’est pas autorisé à appliquer des tarifs différents pour les appels ou SMS envoyés par ses utilisateurs en fonction du destinataire de ces appels et/ou SMS, même si ceux-ci sont clients d’un autre opérateur mobile togolais, à l’exception des appels SMS envoyés aux clients d’opérateurs étrangers ».

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L’ARCEP a donc sommé Togo Cellulaire et Moov de corriger la donne dans un délai de huit jours, à compter du 12 novembre 2020, date de la notification de la décision. Pour l’Autorité de la régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), il s’agit de « protéger et de défendre les droits des consommateurs » en « agissant conformément au cadre réglementaire et juridique ». Elle reste ainsi fidèle à sa mission, celle de « mettre en place les conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché des communications électroniques tout en favorisant l’accès au plus grand nombre à un service de qualité et à des prix accessibles ».

Dans un communiqué rendu public ce 16 novembre, l’ARCEP rappelle qu’elle « fixe aux opérateurs des obligations de couverture et se donne les moyens d’en contrôler le respect tout en informant les utilisateurs en vue de mieux orienter leurs choix ». Le régulateur a aussi réaffirmé sa détermination à accompagner le gouvernement dans son ambition « de faire du digital un levier stratégique de développement du Togo en adéquation avec la nouvelle feuille de route présidentielle 2020-2025 ».

Souleyman Tobias, Lomé

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