Adoption au Togo de la loi sur la société de l’information et les transactions électroniques

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Le Parlement togolais a adopté, mardi 13 juin, une loi sur la société de l’information et les transactions électroniques.

Le Togo se dote d’un cadre juridique qui promeut la société de l’information et les transactions électroniques.

(Cio-Mag) – Au Togo, le parlement a adopté ce mardi 13 juin 2017, deux importantes lois pour encadrer la transformation numérique du pays. Portées par le gouvernement à travers le ministère de l’Economie numérique et des Postes, la loi d’orientation sur la société de l’information au Togo et celle relative aux transactions électroniques viennent définir un cadre législatif pour dynamiser l’économie numérique du pays.

Pour les acteurs du numériques, des technologies de l’information et de la communication c’est une bonne nouvelle. Le Togo offre désormais un cadre législatif qui permet d’exercer avec plus de sécurité et d’efficacité.

La loi sur la société de l’information adoptée au parlement va faciliter l’accès sécurisé à l’information au Togo. Elle pallie la prise en compte insuffisante par les textes nationaux des questions posées par la multiplication exponentielle des échanges au travers des TIC. Ce qui constituait jusque-là une menace pour la liberté d’information, la sécurité et l’intégrité des personnes physiques et morales. A l’ère de la transition numérique, où les frontières tombent, cette loi va permettre au Togo de se doter d’une société de l’information qui répond à ces engagements internationaux mais aussi à son environnement local, dans la perspective de la transformation numérique du pays. De ce fait, le Togo définit les objectifs et les grandes orientations de sa société de l’information, et consacre les principes directeurs et les valeurs partagées.

La ministre Cina Lawson face aux députés, mardi 13 juin 2017, à Lomé.
La ministre Cina Lawson face aux députés, mardi 13 juin 2017, à Lomé.

La loi sur la société de l’information adoptée promeut aussi une liberté responsable de communication, de participation, d’expression et de création de ressources dans tous les secteurs de la société de l’information. Elle crée de même une solidarité numérique à travers l’organisation d’un système d’accès au plus grand nombre aux TIC ; sans ignorer, évidemment la sécurité des ressources informationnelles, des personnes physiques et morales, des biens…

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La seconde loi portait sur les transactions électroniques. Elle vise à mettre au Togo au point des transformations numériques que connaît le monde. Avec la présente loi, le Togo donne aux écrits électroniques la même valeur qu’au support papier. Ce qui est valable par exemple pour les obligations conventionnelles, les contrats, preuve, signature et facturation… Tout comme la loi sur la société de l’information, la loi sur les transactions électroniques permet une meilleure sécurisation des échanges électroniques. Sur ce point, une autorité de certification et de la preuve électronique va être créée.

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Un important dispositif du texte encourage et encadre le commerce électronique. Il concerne la transparence des activités commerciales en prévoyant par exemple un dispositif d’identification des personnes (physiques et morales) exerçant une activité commerciale en ligne ; prévoit les mentions légales ; l’obligation de l’affichage claire des prix des services ; la fixation des délais maximums de livraison… Autant de dispositions pour créer un environnement serein de l’E-commerce.

Les prestataires de services de sécurisation des échanges électroniques sont aussi concernés. La nouvelle loi crée un régime de ces activités et obligations. Les prestataires de service de certification, d’archivage, d’horodatage et de service de recommandé électronique doivent donc tenir compte des niveaux de sécurité appropriés et variés en fonction des besoins des usagers, de la sensibilité des données utilisées et du degré de risque juridique associé aux transactions. Ces prestataires de services de confiances, qu’ils soient qualifiés ou non, sont désormais soumises à d’autres obligations plus contraignantes ; en plus des de spécifier des obligations particulières à chaque type d’activité.

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Avec ces deux lois votées par le parlement : la loi sur la société de l’information et les transactions électroniques, le Togo s’offre des outils nécessaires pour amorcer une réelle transformation numérique. C’est pourquoi, la ministre de l’Economie numérique et des Postes Cina Lawson, a exprimé sa satisfaction à l’Assemblée nationale pour avoir pris le temps nécessaire dans l’étude avant l’adoption de ces lois. Car, dira-t-elle : « à l’heure actuelle, aucun développement n’est possible sans la production et la maîtrise de l’information ». Ce qui, selon la ministre, constitue un nouveau défi qui nécessitait la mise en place de nouveaux cadres réglementaires. Ces lois vont permettre d’ « instaurer une véritable confiance dans l’utilisation des TIC en assurant la sécurité des internautes pour leur permettre de profiter pleinement des opportunités offertes par les TIC », a ajouté Cina Lawson.

En perspectives, pour garantir l’efficacité de tous ces dispositifs, le Togo envisage la création d’une agence de cyber-sécurité afin de lutter justement contre la cybercriminalité, question préoccupante et inhérente à toute la révolution numérique en cours partout dans le monde.

Souleyman Tobias – Lomé

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