Le gouvernement béninois adopte les 7 premiers décrets sur l’ensemble des textes d’application prévus par la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique, à la suite de la promulgation de ladite...
(CIO Mag) – Le Togo vient d’adopter un décret d’application de la loi n°2017-007- du 22 juin 2017 portant transactions électroniques. Le décret pris en conseil des ministres mercredi porte réglementation des transactions et...
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(Cio Mag) – A la suite de la faculté offerte aux justiciables de saisir les tribunaux par voie électronique, le Gouvernement ivoirien a apporté un nouvel amendement au Code de procédure civile, commerciale et...
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