Sollicitée pour annuler l’amande infligée à Togo Cellulaire, sa filiale de téléphonie mobile, pour différenciation tarifaire en février dernier, la Cour suprême a débouté Togocom et donné raison au régulateur.
(Cio Mag) – La Chambre administrative de la Cour suprême a confirmé le 26 avril l’amende infligée au groupe TogoCom par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Février 2021, le Comité de direction de l’ARCEP avait collé une amende de plus d’un milliard de francs CFA à l’opérateur Togo Cellulaire pour ‘’pratique de différenciation tarifaire’’.
Le groupe Togocom avait saisi la Cour suprême le 26 mars pour une « annulation de la décision l’ayant sanctionnée, assortie d’une demande de sursis à son exécution ».
Pour l’ARCEP, cette décision de la Cour est « un tournant historique qui réaffirme le rôle de l’Autorité de régulation, en tant que garante du respect, par les opérateurs, de leurs cahiers de charges et de la protection des droits et intérêts des consommateurs », lit-on dans un communiqué publié par le régulateur.
Du côté de Togocom aucun commentaire pour l’heure sur la décision de la Cour suprême.
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Souleyman Tobias, Lomé
