Pour la première phase de mise en œuvre de son ambitieux projet de modernisation et de transformation numérique du foncier urbain, le ministère de la Construction, du logement et de l’urbanisme de la Côte d’Ivoire bénéficie d’un financement, sous forme de crédit export, d’un montant de 15 milliards de francs CFA de Bpifrance.
(Cio Mag) – C’est le résultat de trois ans de discussions : le ministère de la Construction, du logement et de l’urbanisme (MCLU) vient de bénéficier d’un financement, sous forme d’un crédit export (crédit acheteur) de l’ordre de 23 millions d’euros, un peu plus de 15 milliards de francs CFA, de la Banque publique d’investissement française (Bpifrance), pour la première phase de mise en œuvre du projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain, piloté et réalisé par IGN FI (filiale du groupe Geofit en charge de ses activités à l’international), et dont le montant total est de 27 millions d’euros.
D’une durée de 24 mois, cette phase du projet couvre le Grand Abidjan, Jacqueville, Dabou et Assinie. A terme, il aboutira à la réduction de 90 % des délais actuels de délivrance des actes administratifs, la stimulation des investissements dans le secteur foncier, mais surtout à la diminution du nombre de litiges et de contentieux : 80 % des litiges portés devant les tribunaux ivoiriens concerne le foncier.
Intégration numérique
Une autre innovation escomptée de la numérisation du foncier urbain, est l’amélioration des recettes fiscales : « Nous avons déterminé qu’il était rentable à 200 % dès la troisième année grâce à l’augmentation des recettes fiscales », a révélé, à Moci, Mbow Nassirou, directeur de la Modernisation, de l’informatique, de la simplification et de la sécurisation des actes au MCLU.
Ce projet prévoit, en outre, le déploiement d’un système intégré de gestion du foncier urbain. Une inclinaison technologique qui rendra l’administration ivoirienne capable de traiter entre 50 000 et 100 000 actes par an, contre 15 000 dans les conditions actuelles. Toutes choses qui auront pour avantages de générer des recettes fiscales additionnelles, lesquelles permettront au MCLU de rembourser le prêt de Bpifrance d’une durée de 10 ans et représentant 85 % du coût total du projet.
Crédit export
Si ce projet constitue une révolution dans la mise en place d’un cadre de travail entièrement dématérialisé pour toutes les administrations concernées par le foncier, transparent et sécurisé pour les futurs usagers, c’est surtout le montage financier du type crédit export, sous la forme d’un crédit acheteur garanti par l’État français, qui intéresse les spécialistes du domaine.
« Amortissable entre deux et dix ans, le crédit export est garanti à 95% par la filiale de Bpifrance, Bpifrance Assurance Export, l’agence française de crédit à l’export en charge de la gestion des garanties publiques à l’exportation au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’Etat », explique Bpifrance.
Par-dessus-tout, la décision de Bpifrance de participer au financement de ce projet tient à sa volonté de trouver des financements adéquats à ce type d’initiatives pour lesquelles « les banques peuvent se montrer plus réticentes quand il s’agit d’octroyer des crédits exports pour des montants inférieurs à 25 millions d’euros, estimant que le rapport rendement-risque n’est pas suffisamment favorable », précise à Cio Mag la direction Export de Bpifrance.
« Notre priorité est qu’un projet comme celui-là ne reste pas orphelin et puisse se faire grâce à des solutions de financement appropriées », martèle Pedro Novo, le directeur exécutif de Bpifrance export.
Entamées en 2017 par le MCLU, les études pour la modernisation du foncier ivoirien ont conduit à la signature d’un contrat commercial en décembre 2019 à Paris entre Bruno Nabagné Koné, ministre de la Construction, du logement et de l’urbanisme, et Eric Thalgott, Pdg du groupe Geofit. Les négociations sur les aspects financiers prennent fin ce mois d’avril avec ce crédit acheteur de 23 millions d’euros octroyé par Bpifrance complété d’un crédit commercial pour la part locale et d’un acompte qui complète le plan de financement.
Anselme AKÉKO, Abidjan
