(CIO Mag) – Les nouvelles taxes spécifiques au Mobile Money – d’un montant cumulé de 7,2% – payées depuis janvier 2019 par les seules entreprises de télécommunications s’étendent désormais à toutes les structures réalisant...
(CIO Mag) – Les nouvelles taxes spécifiques au Mobile Money – d’un montant cumulé de 7,2% – payées depuis janvier 2019 par les seules entreprises de télécommunications s’étendent désormais à toutes les structures réalisant des opérations de transfert d’argent par téléphonie mobile. Y compris les banques et autres établissements...
(CIO Mag) – La Direction générale des impôts procèdera courant décembre prochain au lancement officiel de la plateforme de paiement mobile de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM). Cette réforme entre dans le cadre de la dynamique de transformation digitale de l’administration publique, et surtout celle fiscale...
(CIO Mag) – La taxation GAFA à peaufiner dans le cadre de l’OCDE devrait bientôt prendre forme. Le projet va être soumis aux ministres des finances du G20 qui vont se retrouver les 17 et 18 octobre à Washington. Après cette étape, les 19 pays les plus riches de...
(CIO Mag) – Quels seraient les liens de Google avec la Chine ? Donald Trump se montre décidé à en savoir davantage. Le 45e président des Etats-Unis d’Amérique, après avoir demandé à être édifié sur la taxation française des GAFA, veut cette fois y voir plus clair dans les...
(CIO MAG) – Le 45e président des Etats-Unis d’Amérique a encore parlé et cette fois, ça concerne la politique fiscale de la France à l’endroit des géants du numérique. Donald Trump – on le sait qui n’apprécie guère le projet européen -, va ordonner l’ouverture d’une enquête pour en...
(Cio Mag) – L’adoption de la loi portant création d’une taxe sur les services numériques est en bonne voie en France. Mercredi, le sénat a annoncé que la commission mixte paritaire chargée de piloter l’étude du projet a trouvé un accord sur les dispositions restantes en discussion. Dans un...
(Cio Mag) – Lundi 8 avril 2019, le parlement français a approuvé l’article 1 du projet de Loi de Bruno Le Maire, ministre de d’Economie et des Finances, sur la taxation des géants du web. A défaut d’un consensus européen, la France a décidé de mettre en œuvre une...
(CIO Mag) – Bruno Le Maire, le ministre français de l’économie et des finances avait fait l’actualité dernièrement pour avoir annoncé que Bercy privilégiait finalement un taux unique de 3 % en lieu et place du taux progressif initialement arrêté dans le projet de taxation des GAFA. Eh bien,...
(CIO Mag) – Le gouvernement français ne change pas d’avis dans sa volonté de taxer les géants du Net, mais apporte quelque allègement à son projet. Selon Les Echos, l’équipe d’Emmanuel Macron renonce finalement à la fourchette progressive de 3 à 5 % initialement annoncée pour ne retenir qu’un...
(CIO Mag) – D’un côté, l’administration fiscale affirme la détermination de l’Etat de Côte d’Ivoire de ne pas surenchérir le coût de la vie en répercutant sur les consommateurs, les nouvelles taxes de 7,2% perçues depuis le 1er janvier 2019 sur les transactions Mobile money. De l’autre, les entreprises...
